Projets neufs ou renouvellement urbain, rénovation de quartiers sensibles, opérations au sein de grandes agglomérations ou dans des contextes périurbains et ruraux. En France métropolitaine comme à l’outre-mer, L’ÉcoQuartier fait campagne pour tous.
La démarche ÉcoQuartier, portée depuis sept ans par le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement. Depuis la création du label national « ÉcoQuartier » en 2013, ce sont trente-deux opérations qui ont été labellisées en France. Par ailleurs, soixante-dix-huit projets se retrouvent à ce jour “engagés dans la labellisation” et ont donc vocation à recevoir le label au cours des prochaines années. En 2015, près d’une cinquantaine de collectivités sont à nouveau candidates à la reconnaissance ministérielle, véritable gage de sérieux et de qualité en matière d’aménagement durable.
Faciliter l’émergence des projets d’aménagement durable
initiée en 2008, à l’occasion du « Grenelle de l’environnement », la démarche ÉcoQuartier recouvre tous les aspects de l’aménagement durable : de la démarche de projet (gouvernance, pilotage, localisation du projet, évaluation, etc.), aux aspects plus techniques liés au cadre de vie et aux usages (mixité sociale, vivre ensemble, solidarité, densité, formes urbaines), au développement économique et territorial (mixité fonctionnelle, emplois, mobilité, etc.), ainsi qu’à la préservation des ressources et l’adaptation aux changements climatiques (eau, biodiversité, énergie, etc.).
À l’origine, les appels à projets ÉcoQuartier de 2009 et 2011 avaient pour objectif de faire connaître des opérations exemplaires en matière de développement durable, de les valoriser au sein de palmarès nationaux et de permettre la diffusion des bonnes pratiques et des innovations en termes d’aménagement.
En parallèle, dès 2010, l’État a souhaité mutualiser les connaissances acquises pour dynamiser le mouvement sous la forme d’un Club national EcoQuartier proposant :
- des sessions de formations et de conférences-visites ;
- une lettre d’information mensuelle ;
- un site extranet rassemblant l’intégralité des outils et des productions du club, etc.
À ce jour, ce sont plus de huit cents collectivités qui ont rejoint le Club national ÉcoQuartier, au sein duquel les correspondants “ville durable” de l’État au niveau local animent régulièrement de multiples événements.
Les trois étapes de la démarche de labellisation
Encourager
La collectivité signe la Charte des ÉcoQuartiers et signifie ainsi son engagement dans la démarche. Elle devient dès lors membre du Club national ÉcoQuartiers et bénéficie d’un accompagnement technique et méthodologique des services de l’État, en particulier pour constituer son dossier de labellisation.
Pérenniser
En phase opérationnelle : l’équipe projet entre dans un réseau, bénéficie de l’évaluation de ses objectifs et du suivi de sa démarche pour pérenniser ses ambitions à tous les temps forts du projet. À cette étape, l’opération reçoit le diplôme “Engagé dans la labellisation”.
Garantir
Le projet est achevé : il reçoit le label national ÉcoQuartier au regard d’une triple expertise de l’opération. Le label constitue une garantie de l’État que les réponses apportées aux vingts engagements de la charte, le niveau d’ambition et les résultats
attendus sont à la hauteur des enjeux.
Pour en savoir plus :
www.territoires.gouv.fr/les-ecoquartiers
Un label pour tous
Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier constitue une étape fondamentale dans la démarche ÉcoQuartier. Bâti sur une charte de vingt engagements répartis en quatre dimensions (démarche et processus ; cadre de vie et usages ; développement territorial ; préservation des ressources et adaptation aux changements climatiques), l’objectif du label ÉcoQuartier est de garantir la qualité des projets sur un socle d’exigences fondamentales, tant sur la technique que la gouvernance ou la dynamique économique insufflée, et ce, quel que soit le territoire sur lequel il est implanté. Le label ÉcoQuartier permet de valoriser et d’apprécier une démarche progressive et ainsi reconnaître la qualité d’une opération finie. Il n’est pas une norme et ne propose en aucun cas un modèle unique. Il en découle une certaine souplesse permettant la contextualisation et l’adaptation de la démarche à tout type de ville, quels que soient sa taille, son contexte, son histoire, sa culture, et ce, à tous les stades d’avancement du projet. Au fur et à mesure de la démarche, les trois objectifs prioritaires du label ÉcoQuartier sont :
- encourager des projets d’aménagement durable ;
- pérenniser la démarche en faisant levier sur les politiques de développement territorial ;
- garantir la qualité des projets grâce à une évaluation fondée sur des objectifs et indicateurs spécifiques.
Le label ÉcoQuartier ne vise pas à rechercher l’innovation ou l’excellence à tout prix. Il s’agit de vérifier que l’opération témoigne de bonnes pratiques et apporte des réponses ambitieuses au regard de son contexte et des enjeux portés par les ÉcoQuartiers. Une importante mobilisation depuis 2009 confirme la forte attente des collectivités pour entrer dans la démarche ÉcoQuartier. En 2014, soixante-douze opérations ont été distinguées, dont dix-neuf projets labellisés ÉcoQuartier : cinquante-trois projets diplômés “Engagé dans la labellisation”, alors qu’en 2013, la première vague de labellisation avait abouti à la distinction de quarante-cinq opérations remarquables, dont treize opérations abouties labellisées ÉcoQuartier et trente-deux projets diplômés “Engagé dans la labellisation”. Fort de ce succès, le ministère a décidé de lancer une troisième campagne de labellisation cette année, qui se calque sur le processus 2014, avec une triple expertise de chaque dossier candidat et la tenue de commissions régionales, qui précéderont la commission nationale.
Évaluation des ÉcoQuartiers : une garantie de qualité des opérations labellisées
En s’appuyant précisément sur l’un des fondements du label, qui est de garantir la qualité des opérations distinguées, le ministère avait décidé de lancer, en 2014, l’élaboration d’une méthode nationale d’évaluation des ÉcoQuartiers. Cette méthode, unique au monde, est toujours en cours de construction. L’État s’appuie sur le Cerema, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et les membres du Comité scientifique ÉcoQuartier pour tenter d’évaluer l’ensemble des engagements du référentiel ÉcoQuartier. L’objectif de cette méthode d’évaluation nationale intégrée et partagée est :
- permettre aux collectivités de mesurer l’atteinte des objectifs qu’elles s’étaient fixés (auto-évaluation locale) ;
- donner des outils à l’administration pour tenter de mesurer l’impact des ÉcoQuartiers sur les politiques publiques de la Ville durable (capitalisation nationale).
Bruno BESSIS
Adjoint au chef de bureau de l’Aménagement opérationnel durable.
